Mentions légales
1. Identification de l'éditeur du site
Dénomination sociale : ATELIER LUMY
Statut juridique : SAS
Adresse complète du siège social : 49 Allée du Baiser volé 69220 BELLEVILLE
Numéro SIRET : 99155004700013
Numéro RCS : 991550047
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41991550047
Capital social : 1 000€
2. Coordonnées de contact de l'éditeur
Adresse e-mail : atelierlumy@gmail.com
3. Responsable de la publication
Nom et prénom : DUNOUHAUD Julie
Fonction : Présidente
Adresse e-mail : atelierlumy@gmail.com
4. Identité et coordonnées de l'hébergeur
Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Numéro de téléphone : [Consulter le site Shopify pour le numéro]
Pour les clients en France, Shopify propose également une présence locale par l'intermédiaire de Shopify International Ltd, avec un point de contact à Bruxelles et Dublin selon les services.
5. Nature de l'activité
Activité principale : Création et fabrication de produits personnalisés (gravure, broderie, impression, peinture) destinés aux accessoires de boîtes à histoires
Domaines d'intervention :
-Accessoires personnalisés pour boîtes à histoires
-Créations sur mesure
-Vente en ligne (e-commerce)
6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que :
Responsable du traitement des données : Atelier Lumy, situé au 49 Allée du Baiser volé 69220 BELLEVILLE
Données collectées :
-Nom et prénom
-Adresse e-mail
-Numéro de téléphone
-Adresse de livraison
-Données de paiement
-Historique de commandes
Finalité du traitement :
-Traitement des commandes
-Livraison et suivi
-Communication avec le client
-Conformité légale et fiscale
-Amélioration du service
Base légale : Consentement explicite et exécution du contrat de vente
Durée de conservation : Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, plus 3 ans pour les obligations légales (facturation).
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à atelierlumy@gmail.com.
Politique de confidentialité complète : Consultez notre [Politique de Confidentialité] pour plus d'informations.
7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, designs, visuels de produits) sont la propriété exclusive d'Atelier Lumy.
Les marques Tonies®, Yoto®, Faba® et toutes autres marques citées appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs. Atelier Lumy propose des créations et accessoires compatibles, non officiels et non affiliés à ces marques.
Interdictions :
-Reproduction, modification, adaptation ou distribution sans autorisation écrite
-Utilisation commerciale des contenus du site
-Extraction ou réutilisation systématique de contenu
En cas de violation, des poursuites légales seront engagées conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d'utilisation de contenu, contactez [email].
8. Clauses de responsabilité
Responsabilité du Vendeur :
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Disponibilité du site :
L'accès au site est fourni « tel quel ». Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès, en totalité ou partiellement, sans préavis et sans compensation.
Contenu tiers :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes. Les utilisateurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité.
9. Conditions générales de vente et d'utilisation
Les conditions générales de vente (CGV) régissent l'intégralité de nos relations commerciales. Elles sont disponibles sur la page [Conditions Générales de Vente].
Les conditions générales d'utilisation du site sont disponibles sur la page [Conditions d'Utilisation].
10. Politique de cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'efficacité de nos services. En naviguant sur le site, vous consentez à l'utilisation de cookies.
Types de cookies utilisés :
-Cookies essentiels : pour le fonctionnement du site
-Cookies analytiques : Google Analytics (mesure de trafic)
-Cookies de marketing : Meta Pixel, Google Ads (suivi des conversions)
-Cookies de préférences : sauvegarde des préférences utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre banneau de consentement ou modifier les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Cookies].
11. Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l'achat ou l'utilisation du site, les clients peuvent :
1. Nous contacter directement :
E-mail : atelierlumy@gmail.com
Adresse : 49 Allée du Baiser volé 69220 Belleville
2. Faire appel à un médiateur de la consommation :
Plateforme officielle : [www.mediateur.fr]
Délai : 2 ans maximum après l'achat
La médiation est gratuite pour le consommateur et permet une résolution amiable du conflit conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
3. Saisir les juridictions compétentes :
Tribunal compétent : Tribunal de commerce Villefranche 32420
Palais de Justice 350 boulevard Gambetta BP 286
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Loi applicable : Loi française
12. Conformité légale générale
Ces mentions légales respectent les dispositions de :
-Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) - 21 juin 2004
-Code de la consommation (articles L. 221-1 et suivants)
-Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679
-Loi Informatique et Libertés - modifiée par la loi pour une République numérique
-Loi Toubon - 4 août 1994 (langue française obligatoire)
-Code du commerce (articles L. 441-1 et suivants)
13. Affiliation Marque
Nous ne sommes pas liés, affiliés ou partenaires de la société Tonies GmbH ou de la marque Tonies® ou yoto® ou Faba®
Les produits proposés sur ce site (supports, accessoires, créations 3D…) sont imaginés, conçus et fabriqués par Atelier Lumy
Ils sont destinés à être compatibles avec la Toniebox®/Yoto®/Faba®, mais ne sont ni approuvés ni fabriqués par ces marques.
Tonies® /Yoto®/Faba® sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
14. Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces mentions légales, les données personnelles, ou la conformité légale de votre boutique, contactez :
E-mail : atelierlumy@gmail.com
Adresse : 49 Allée du Baiser volé 69220 Belleville
15. Mise à jour des mentions légales
Ces mentions légales ont été mises à jour le : 26/11/2025
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour refléter les changements légaux, organisationnels ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification constitue l'acceptation des nouvelles mentions.